MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par : La Ferme du Petit Poucet (Association loi 1901)

5402 rte Caussade, 81140 Castelnau de Montmiral

contact@la-ferme-du-petit-poucet.com

Directeurice de la publication : Delphine Née (Présidente de l'association)

2. Objet du site

Le site internet La Ferme du Petit Poucet a pour objet de présenter les activités, projets et valeurs de l’association, d’informer le public et les adhérent·es, de permettre la prise de contact avec l’association, ainsi que de proposer l’inscription à des activités, spectacles, visites ou événements, l’adhésion à l’association et la réalisation de dons, notamment par l’intermédiaire d’une billetterie et de modules de paiement en ligne.

3. Transactions en ligne – Billetterie, dons et adhésions

Le site permet la réalisation de transactions en ligne relatives à la billetterie des événements organisés par l’association, aux adhésions ainsi qu’aux dons.

Ces opérations sont effectuées via la solution Odoo, incluant des prestataires de paiement sécurisés tiers.

L’association La Ferme du Petit Poucet ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.

Les transactions sont traitées directement par les prestataires de paiement, conformément à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

Les modalités applicables aux ventes de billets, aux adhésions et aux dons (conditions de paiement, d’annulation, de remboursement, de report, d’accès aux événements et d’émission de reçus) sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation et/ou de Vente.

4. Accueil de mineurs

Certaines activités, événements, spectacles ou visites proposés par l’association La Ferme du Petit Poucet sont susceptibles d’accueillir des personnes mineures.

L’inscription, la participation ou l’achat de billets pour un·e mineur·e s’effectuent sous la responsabilité exclusive de ses représentant·es légaux·ales.

Lorsque la participation d’un·e mineur·e nécessite une autorisation parentale, celle-ci est exigée préalablement à l’accès à l’activité concernée.

L’association se réserve le droit de refuser l’accès à un·e mineur·e en l’absence des autorisations requises ou en cas de non-respect des conditions de participation.

5. Hébergement

Le site est hébergé par : Odoo Online

Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site La Ferme du Petit Poucet (textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, documents, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de La Ferme du Petit Poucet ou de leurs auteur·rices respectif·ves.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

L’association La Ferme du Petit Poucet s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• d’erreurs ou omissions dans les contenus diffusés ;

• d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site ;

• de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;

• du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

L’utilisateur·rice reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

8. Liens hypertextes

La création de liens vers le site La Ferme du Petit Poucet est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts de l’association et de mentionner clairement la source.

L’association décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes.

9. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Des cookies soumis au consentement de l’utilisateur·rice (statistiques, contenus intégrés, services tiers) peuvent également être utilisés.

Un dispositif de gestion du consentement permet à l’utilisateur·rice de configurer ses choix à tout moment.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Les données personnelles sont traitées par : La Ferme du Petit Poucet

2. Données collectées

2.1 Données fournies volontairement

• Nom et prénom

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone (le cas échéant)

• Contenu des messages envoyés via les formulaires

• Données nécessaires à l’inscription à la newsletter

• Données nécessaires à la gestion des adhésions, dons, inscriptions aux événements et émission de reçus

• Données relatives aux personnes mineures inscrites par leurs représentant·es légaux·ales

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP

• Données de navigation

• Cookies (selon consentement)

3. Données relatives aux mineurs

Dans le cadre de l’inscription de personnes mineures aux activités proposées, certaines données personnelles peuvent être collectées indirectement auprès des représentant·es légaux·ales.

Ces données sont strictement limitées à celles nécessaires à l’organisation, à l’encadrement et à la sécurité des activités.

Aucune donnée n’est collectée directement auprès des mineur·es sans le consentement préalable de leur représentant·e légal·e.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de :

• gérer les demandes adressées à l’association ;

• organiser et gérer les activités, événements, spectacles et visites ;

• assurer la gestion de la billetterie en ligne ;

• gérer les adhésions et les dons ;

• émettre des reçus, y compris fiscaux, conformément à la législation en vigueur ;

• envoyer des communications et newsletters, sous réserve du consentement ;

• assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site ;

• respecter les obligations légales relatives à l’accueil de mineur·es ;

• établir des statistiques anonymisées de fréquentation.

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• le consentement de la personne concernée ou de son/sa représentant·e légal·e ;

• l’exécution d’une relation associative ou contractuelle ;

• le respect d’obligations légales et fiscales ;

• l’intérêt légitime de l’association.

Conformément à l’article 8 du RGPD, le traitement des données personnelles des personnes mineures repose sur le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale.

6. Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange

• Données relatives aux adhésions, dons et transactions : durée légale de conservation comptable et fiscale

• Données relatives aux mineur·es : durée strictement nécessaire à l’organisation des activités, puis archivage ou suppression selon les obligations légales

• Données de newsletter : jusqu’au retrait du consentement

• Données techniques : conformément aux recommandations de la CNIL

7. Destinataires des données

Les données peuvent être traitées par des sous-traitants techniques, notamment :

• Odoo (gestion du site, billetterie, formulaires, base de données)

• Prestataires de paiement intégrés à Odoo

• Odoo (hébergement – Union européenne)

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité et de retrait de son consentement.

Pour les personnes mineures, ces droits sont exercés par leurs représentant·es légaux·ales.

Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Newsletter

L’inscription à la newsletter repose sur le consentement explicite de l’utilisateur·rice.

Chaque communication électronique comporte un lien de désinscription permettant de retirer ce consentement à tout moment.

10. Sécurité

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment celles concernant des personnes mineures (connexion sécurisée HTTPS, accès restreints, hébergement sécurisé).